Conditions générales de vente (CGV)
Nous sommes heureux que vous passiez commande sur le site www.gaetan.ch!
Afin de vous rendre attentifs à certains points qui concernent votre commande, nous vous suggérons de lire attentivement les conditions générales de vente (CGV) ci-après. Elles ont été rédigées pour que votre expérience d’achat à distance se fasse le plus simplement possible et que vous soyez pleinement informés du déroulement de votre achat. Notez que l’Oreille est ci-après indifféremment dénommée le vendeur et que le client est indifféremment dénommé ci-après, l’acheteur.
A. Identification du vendeur
l’Oreille est immatriculée au registre du commerce suisse.
N° féd. CH-550-1075301-1 / IDEUID CHE-113.609.978
Siège social
l’Oreille
Av. de Chillon 71
1820 Territet
Suisse
+41 22 321 05 60
B. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Oreille, pour le site www.gaetan.ch et son client. Le client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de passer sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont applicables en Suisse et pour le reste du monde.
C. Photographies des produits
Les photographies des ouvrages – couvertures et pages intérieures – n’entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent donner lieu à des réclamations de la part du client en cas de légères différences constatées à réception de la commande entre le produit vu sur le site et la marchandise livrée. Les informations techniques, les photos et les liens sont donnés à titre informatif uniquement.
D. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation informatique de la commande génère un accusé de réception automatique de la commande auprès du client.
l’Oreille se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, l’acheteur reste redevable de l’intégralité de la commande et des frais de transport et de conditionnement mis en œuvre pour le livrer.
En cas de rupture de stock entre le moment de la commande et son traitement, le client en est informé par mail et peut alors demander un échange, le remboursement ou la mise en attente de sa commande le temps de la réimpression le cas échéant.
E. Livraison en Suisse et autres pays du monde
Nos produits sont livrés à domicile dans toute la Suisse et dans les autres pays du monde par la Poste.
En cas de livraison dans un pays autre que la Suisse, l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays concerné.
Les délais de livraison sont variables selon la destination (France métropolitaine, Union européenne, reste du monde) et ceux-ci n’engagent pas le vendeur.
Les commandes sont généralement traitées tous les jours ouvrables. Le service commandes de l’Oreille s’efforce de les expédier dans les plus brefs délais.
Le vendeur se réserve expressément le droit de suspendre toute livraison si:
- les conditions de paiement convenues n’auraient pas été observées par le client,
- un cas de force majeure survient, tel que: conflits sociaux, épidémies, guerres, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports.
- Prix
Les prix sont exprimés en CHF (francs suisses), TVA incluse.
Pour information : CHF 1.- équivaut environ à € 1.-
Le prix indiqué au regard des produits ne comprend pas le transport. Les frais de port apparaissent sur une ligne séparée lors de votre commande. Ils sont à la charge du client et sont calculés en fonction du poids, du pays de destination et du volume des articles commandés.
Différence de port entre l’Europe et la Suisse : pour vous être agréable et favoriser les échanges internationaux, les frais de port sont lissés. Pour cette raison, il est possible que pour les envois à l’étranger le montant soit moins élevé que le montant réel.
La Boutique www.gaetan.ch reste propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.
F. Paiement
La commande est payable au comptant via PostFinance Card ou PostFinance E-Finance, TWINT, Visa et Mastercard.
Notre partenaire est PostFinance. Nous utilisons ses services de paiement en ligne qui sont parmi les plus sûrs au monde. La transaction est sécurisée, toutes les informations personnelles sont protégées et cryptées avant transmission à notre service commandes.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de ces centres, ceux-ci ne transmettent pas la commande auprès de notre service commandes.
G. Litiges
En cas de manquant ou de dégradation de la commande lors du transport, l’acheteur dispose de 48h. à compter de la date de livraison pour émettre d’éventuelles réserves par mail à l’adresse : commandes@loreille.ch. Suivant le cas, nous renvoyons la commande à l’acheteur une fois que ce dernier a retourné l'article défectueux à ces frais dans son emballage d'origine. Un remboursement n’est pas envisageable.
Les réclamations sont traitées avec attention, la bonne foi étant toujours présumée de la part de notre client.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont soumises au droit suisse. En cas de difficultés dans l’application de ces dernières, l’acheteur a la possibilité avant toute action en justice de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas le délai de garantie légale ou de garantie contractuelle. Le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur ait préalablement honoré ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige ne pouvant se régler à l’amiable, seuls sont compétents les tribunaux du canton de Vaud et ce, quel que soit le lieu de livraison en Suisse ou dans les autres parties du monde.
H. Informations légales
Les œuvres musicales et graphiques achetées sont soumises au droit d'auteur. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt ou l’utilisation des œuvres pour exécution publique, radiodiffusion et reproduction sont interdites.
Les informations collectées aux fins de la vente à distance sont indispensables pour traiter les commandes, les acheminer et établir les factures. Leur absence entraîne la non-validation de la commande.
Le vendeur s’engage à observer les dispositions de la législation suisse sur la protection des données selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD) lors du traitement des données personnelles du client.
Nous vous remercions pour votre attention et vos souhaitons une agréable expérience d’achat dans notre boutique en ligne.
l’Oreille
commandes@loreille.ch
